Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées  » Conditions « ) sont conclues entre :

D’une part Autour d’un Jeu, société au capital de 10000 euros, inscrite au RCS de Melun sous le numéro 824 811 277 et sise au 12 Rue Lucienne Boyer 77330 Ozoir la Ferrière, ci-après dénommée « Autour d’un Jeu» et d’autre part, les personnes, particuliers ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.autourdunjeu.fr,  à titre individuel.

Autour d’un Jeu vend ses produits à distance via son site internet « www.autourdunjeu.fr » et de son application « Autour d’un jeu »

Tous les produits vendus par Autour d’un Jeu sont répertoriés sur les sites Internet de la société.

 

Article 1 – Caractéristiques des Produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Autour d’un Jeu s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.

Autour d’un Jeu se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs.

Autour d’un Jeu se réserve le droit de compléter les informations si celles-ci peuvent améliorer la compréhension du produit sans en altérer la véracité.

Autour d’un Jeu n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les éditeurs.

Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de Autour d’un Jeu.

Sauf information contraire spécifiée sur le site www.autourdunjeu.fr, tous les Produits vendus par Autour d’un Jeu S.A.S sont neufs, dans l’emballage d’origine et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

 

Article 2 – Prix des produits

Les prix des Produits vendus sur www.autourdunjeu.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.

Les tarifs des fournisseurs de Autour d’un Jeu S.A.S étant susceptibles d’être modifiés, les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.  Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.autourdunjeu.fr à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les produits demeurent la propriété de Autour d’un Jeu S.A.S jusqu’au paiement complet de la totalité de la commande.

 

Article 3 – Garantie des Produits

Autour d’un Jeu S.A.S s’engage à remplacer les produits défectueux, endommagés ou ne correspondant pas à la commande passée, ou faire parvenir les pièces éventuellement manquantes.

En cas de produits ou d’éléments défectueux/manquants merci de nous renvoyer le ou les produits ou éléments afin que nous puissions vous renvoyer les éléments de remplacement ou de complément.

Pour ce faire, Il est demandé de bien vouloir en faire état de manière détaillée par courrier ou par email avant tout retour à Autour d’un Jeu S.A.S

Autour d’un Jeu S.A.S prend en charge les frais d’expédition de l’article renvoyé en échange. Si la demande d’échange s’avérait être abusive ou ne pas respecter les conditions décrites dans le présent article, le produit sera réexpédié au Client et les frais de port entièrement à sa charge.

En outre, les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 10.

 

Article 4 – Disponibilité des Produits

Autour d’un Jeu S.A.S travail, selon les produits, sur la base d’un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez Autour d’un Jeu S.A.S ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les informations sur le site ne sont fournies qu’à titre indicatif (commandes simultanées, erreur de stock ou de saisies) Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister).

Les Produits disponibles dans les stocks de Autour d’un Jeu S.A.S pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention « En stock livraison express » accompagnée d’un délai indicatif d’expédition. La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes.

Autour d’un Jeu S.A.S effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué au moment de la commande.

Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone ou courrier électronique.

L’indisponibilité d’un Produit est également mentionnée sur la page du Produit concerné. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention « Rupture de Stock ». Dans ce cas, il n’est pas possible pour le Client d’effectuer l’achat en ligne. Si « SAS Autour d’un Jeu » ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifie au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d’annuler sa commande ou non, sur la base de ces nouvelles informations.

Aucune pénalité d’annulation ne sera alors appliquée pour une telle annulation de commande.

Autour d’un Jeu S.A.S s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, Autour d’un Jeu S.A.S s’engage à en informer au plus vite le Client. Dans l’éventualité exceptionnelle d’une indisponibilité ferme de produit après passation de votre commande, nous en informerons le client par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. La commande sera alors automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si le compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque ou sous forme d’avoir au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Au-delà d’un délai de 3 mois, les reliquats payés par CB et non honorés sont annulés, pour des raisons de péremption de l’autorisation de prélèvement sur la carte.

 

Article 5 – Expédition et Délais

– Commande validée avant 12h du lundi au vendredi – expédiée le jour même (Sous réserve de produit en stock).

– Commande validée après 12h du lundi au vendredi – expédiée le lendemain (hors samedi, dimanche et jours fériés)(Sous réserve de produit en stock).

Dans tous les cas, dès le dépôt de la commande à notre prestataire, un courriel avec le numéro de suivi de colis est envoyé au client. Il permettra de suivre l’avancement de la livraison au sein du réseau en charge de votre commande.

Service colissimo suivi : Livraison sous 48h annoncé par La Poste

Le colis est présenté une fois – si le client est absents, le colis sera déposé au bureau de poste le plus proche, un avis notifiant ce passage sera déposé dans la boîte à lettres du client.

Service livraison express Via TNT :

Livraison sous 24h annoncée par notre prestataire TNT pour une commande passée avant 12h. Le réseau TNT privilégie la livraison en point Relais, ceci afin d’éviter les re-livraisons en cas d’absence.

Tout client peut s’informer sur l’état d’acheminement de son colis sur le site de TNT ou en nous consultant.

AutourDunJeu S.A.S ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dès lors qu’ils proviennent de La Poste ou de ses transporteurs partenaire.

 

Article 6 – Risques Liés au Transport

Erreur de livraison

– L’adresse de livraison (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à la bonne livraison.

– Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison, d’accessibilité du lieu, ou tout autre problème entrainant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison pourra faire l’objet d’une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

Retards de livraison liés au transporteur :

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter Autour d’un Jeu S.A.S afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs.

Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Autour d’un Jeu S.A.S . Dans ces conditions, Autour d’un Jeu S.A.S se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, Autour d’un Jeu S.A.S effectuera une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier Autour d’un Jeu S.A.S par courrier électronique afin que Autour d’un Jeu S.A.S puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d’une nouvelle livraison. En cas d’absence de notification, Autour d’un Jeu S.A.S ne pourra être tenue responsable d’un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison

Grèves

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, Autour d’un Jeu S.A.S mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

 

Article 7 – Commandes

Toute commande se passe obligatoirement sur le site www.autourdunjeu.fr.fr et doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions. (nom, adresse de facturation, adresse de livraison, complément)

Pour passer commande sur www.autourdunjeu.fr, il est fortement recommandé de créer un compte ainsi qu’un mot de passe. Ce compte pourra, selon les préférences, être créé avant ou pendant la première commande et servira à consulter l’état de celles-ci, l’historique des commandes et toutes autres informations relatives au compte client.

Il est toutefois possible de passer une commande sans créer de compte, cependant, les informations relatives à celles-ci et l’historique des commandes ne seront pas disponible sur une page consultable et ne seront donc pas visibles par le client.

Autour d’un Jeu S.A.S se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.autourdunjeu.fr. Le fait pour le Client de cocher la case  » J’accepte les conditions générales de vente  » lors de la création d’un compte Client ou de la validation d’une commande sans création de compte entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Date de la commande

La date de la commande est réputée être celle :

– de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

– de la date de réception du chèque ou du virement en cas de paiement respectivement par chèque ou par virement. Les délais indiqués sur le site www.autourdunjeu.fr ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite. Cependant, la disponibilité des Produits reste celle indiquée sur le site dans la mesure où la commande a été validée en ligne sur le site et que la date de commande (paiement effectif) intervient dans un délai raisonnable après la date de validation de la commande.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer sa commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site www.autourdunjeu.fr en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition de ses colis. Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de Autour d’un Jeu S.A.S afin d’être informé du suivi de sa commande.

Si la commande a été effectuée sans création de compte, le mail et le No de commande associés seront demandés pour la consultation des informations relatives à celle-ci.

 

Article 8 – Modalités de Paiement

Moyens de paiement :

Par carte bancaire en ligne : sur le site www.autourdunjeu.fr (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard).

Par virement bancaire : Les données nécessaires au virement sont fournies sur le site www.autourdunjeu.fr dans le détail de la commande, dans l’espace client. Les éventuels frais de virements restent à la charge du client. La commande sera prise en compte dès réception du virement.

PayPal : S’il dispose d’un compte PayPal et d’une carte bancaire associée à ce compte, le client peut régler la commande via PayPal.

Pour des raison de sécurité de paiement et de rapidité d’exécution, Autour d’un Jeu S.A.S n’accepte pas les règlements par chèque.

Si pour une raison ou une autre, vous ne pouvez ou ne voulez pas utiliser un autre moyen, merci de contacter notre service clientèle, nous nous efforcerons de trouver une solution.

Autour d’un Jeu S.A.S met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le site www.autourdunjeu.fr). Dans ce but, le site www.autourdunjeu.fr utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s’effectue via Stripe qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Tout règlement versé à Autour d’un Jeu S.A.S ne saurait être considéré comme des arrhes. Un Client ne pourra jamais, au motif d’une réclamation, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Un retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, Autour d’un Jeu S.A.S peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, suspendre immédiatement les livraisons, sans que le Client ne puisse réclamer de dommages et intérêts.

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Autour d’un Jeu S.A.S ne fait en aucun cas office de facture. Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client peut imprimer l’original de sa facture directement depuis son espace client. Autour d’un Jeu S.A.S conserve un exemplaire électronique de chaque facture et en fait parvenir un exemplaire par courriel au moment de l’envoi de la commande.

Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, un bon de livraison est envoyé dans le colis, en ne laissant apparaître que la référence des produits achetés.

Retards de paiement

En cas de refus de la part de la banque d’un débit carte bleue ou refus d’encaissement d’un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement accepté par Autour d’un Jeu S.A.S .

 

Article 9 – Précommande

Les produits vendus en précommande impliquent une gestion particulière.

Dans le cas d’une commande comportant des produits en stock et d’autres en précommande, celle-ci ne sera expédiée qu’à réception dans nos stocks des produits précommandés.

 

Article 10 – Rétractation

Annulation de la Commande Avant son expédition

Autour d’un Jeu S.A.S offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment si celle-ci n’a pas encore été expédiée. Le Client doit contacter le service commercial de Autour d’un Jeu S.A.S afin d’informer de cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au Client, par courrier électronique, afin d’éviter toutes annulation par une autre personne que le Client. L’annulation de la commande est prise en compte dès confirmation écrite et n’est pas contestable par le client dès lors que le courrier électronique d’annulation est reçu.

Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à Autour d’un Jeu S.A.S, sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité. A compter de la notification de sa rétractation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise à Autour d’un Jeu S.A.S , à l’adresse qui lui a été indiquée lors de la remise de son numéro de retour. La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. En cas de rétractation de l’acheteur, Autour d’un Jeu .S.A.S lui rembourse tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’acheteur ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins onéreux proposé par Autour d’un Jeu S.A.S lors de la commande. Il s’agit généralement de la Livraison Relais colis ou, si ce mode n’est pas proposé, de la livraison à domicile. Notre Société procède au remboursement  dans les 30 jours ouvrés suivant la réception du retour de la commande faisant l’objet de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès avec l’acheteur pour l’utilisation d’un moyen différent. Concernant les paiements spécifiques réalisés au moyen d’une carte bleue virtuelle, ceux-ci feront l’objet d’un remboursement par chèque. « SAS Autour d’un Jeu » peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Au titre de « preuve de l’expédition du bien » n’est admis que le récépissé d’envoi remis par le transporteur. L’ensemble des produits du site www.autourdunjeu.fr est soumis au droit de rétractation.

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de qualité d’emballage non respectée pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravation du problème technique indiqué.

Autour d’un Jeu S.A.S ne peut accepter un remboursement d’une partie d’un Produit faisant l’objet d’une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots ou « package », le Client ne pourra échanger ou annuler que le lot ou « package » complet, y compris si les éléments du lot sont vendus aussi séparément sur le site www.autourdunjeu.fr

Dans tous les cas, le remboursement devra obligatoirement être demandé auprès du service commercial de Autour d’un Jeu S.A.S par écrit (courrier électronique / formulaire électronique de rétractation ou courrier postal) au préalable à toute réexpédition de Produits. Toutes réexpédition sans notre accord préalable sera refusés et le retour du produit, si demandé sera à la charge du demandeur.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

 

Article 11 – Informatique et Liberté

Autour d’un Jeu S.A.S recueille des informations vous concernant lors de la création du Compte Client. Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de Autour d’un Jeu S.A.S , vous pouvez vous désinscrire à tout moment en décochant l’option page Mon Compte / Gérer mes abonnements Newsletter. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur vos données nominatives collectées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à Autour d’un Jeu S.A.S 12 Rue Lucienne Boyer 77330 Ozoir la Ferrière.

 

Article 12 –Liens hypertextes et cookies.

Le site www.autourdunjeu.fr contient des liens hypertextes qui peuvent mener vers d’autre sites internet.

www.autourdunjeu.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.autourdunjeu.fr est susceptible de demander l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur du Client. Il s’agit d’un fichier, ne permettant pas son l’identification, mais enregistre certaines informations relatives à la navigation sur un site. Les données ainsi obtenues peuvent servirent à améliorer la navigation future sur le site, et sont une façon d’effectuer de mesures quant aux habitudes des internautes sur notre site afin d’en améliorer l’utilisation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du site.

 

Article 14 – Attribution de Juridiction

Les Clients qui commandent via le site www.autourdunjeu.fr, exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents en France Métropolitaine.

 

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites autourdunjeu.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site autourdunjeu.fr est strictement interdite.

 

Autour d’un jeu S.A.S se réserve le droit exclusif de modifier sans préavis les présentes conditions.

 

Article 16 –Utilisation de l’application

Tout utilisation de l’application « Autour d’un jeu » est soumise aux précédentes conditions de ventes ainsi qu’aux conditions d’utilisation du site ainsi que du blog consultable à cette adresse: http://autourdunjeu.fr/conditions-generales-dutilisation/

De plus, l’utilisation de l’application équivaut à une acceptation tacite des Règles de Confidentialité de l’application mobile « Autour d’un jeu »